Permis de construire n° 06827813K0001 à Rixheim pour 1 213 m² de locaux, rue de Pologne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 06827813K0001
Demandeur
COMMUNE DE RIXHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827813K0001 porte sur un projet situé rue de Pologne. La demande émane de COMMUNE DE RIXHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 1765, 1 1766, 1 1767. La voie, rue de Pologne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 213 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIXHEIM, dont l'adresse déclarée est à Rixheim Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RIXHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802785
- SIRET
- 21680278500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIXHEIM CEDEX (68171)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIXHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pologne à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pologne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.