Le permis de construire n° 06815422D0024 a été délivré le 25 novembre 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue Victor Hugo. La demande émane de B3M.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 376 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 567 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 160. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/11/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 376 m² parmi les 411 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 411 m² à 376 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	411 m²	0 m²	376 m²	35 m²	376 m²	-35 m²	376 m²
Total	411 m²	0 m²	376 m²	35 m²	376 m²	-35 m²	376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B3M, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

B3M

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912730678
SIRET: 91273067800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815422D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Illzach

DP n°06815422D0077 Locaux Terminé

1 d'Rue des Vosges

Illzach (68110)

Transformation sans extension

16 sept. 2022 79 m² SDP LE LOTUS BLANC

PC n°06815422D0009 Locaux Terminé

12 avenue d'Italie

Illzach (68110)

Transformation avec extension

30 sept. 2022 168 m² SDP T.A.M.S.

PC n°06815422D0016 Locaux Terminé

5 avenue de Suisse

Illzach (68110)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 2 254 m² SDP DMC

PC n°06815422D0025 Logement Terminé

rue de Baldersheim

Illzach (68110)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 133 m² SDP

DP n°06815422D0110 Locaux Autorisé

13 rue des Trois Frontieres

Illzach (68110)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 7 m² SDP LINEA

PC n°06815422D0020 Locaux Terminé

quai de Rotterdam

Illzach (68110)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 35 m² SDP REMEX RESSOURCES MINERALES

Autres types d'autorisations à Illzach

Permis d'aménager à Illzach

18 autorisations

Permis de démolir à Illzach

64 autorisations