Déclaration préalable n° 06815422D0110 à Illzach pour 7 m² de locaux, 13 rue des Trois Frontieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier DP n° 06815422D0110
Demandeur
LINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815422D0110 a été accordée le 12 décembre 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 rue des Trois Frontieres. La demande émane de LINEA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 690 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 14 187. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Trois Frontieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 690 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 305 m² à 1 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 305 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Autres activités | 1 085 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 092 m² |
| dont Bureaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Entrepôt | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LINEA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Illzach. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389235060
- SIRET
- 38923506000198
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de LINEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815422D0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 14 187 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Frontieres à Illzach (68110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Trois Frontieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.