Déclaration préalable n° 06815424D0177 à Illzach pour 99 m² de locaux, 50 avenue de Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier DP n° 06815424D0177
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815424D0177 a été accordée le 22 janvier 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 avenue de Suisse.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation sur un terrain de 927 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 12 239. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Suisse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 927 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 86 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 86 m² | 13 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 13 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815424D0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 12 239 à Illzach (68110)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Suisse à Illzach (68110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Suisse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.