Déclaration préalable Locaux N° 06815424D0177

Déclaration préalable n° 06815424D0177 à Illzach pour 99 m² de locaux, 50 Avenue De Suisse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 06815424D0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06815424D0177 a été accordée le 22 janvier 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Avenue De Suisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 0 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 86 m² 13 m² 86 m² 0 m² 86 m² 13 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 86 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815424D0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Avenue De Suisse, à Illzach (68110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815424D0177, déposé en mairie d'Illzach.

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