Permis de démolir n° 06815416D0001 à Illzach, 5 Avenu De Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 06815416D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815416D0001 a été délivré le 25 avril 2016 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Avenu De Suisse.
Le terrain concerné couvre 20 084 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12149, 12183, 12150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |