Permis de construire n° 06815422D0009 à Illzach pour 168 m² de locaux, 12 avenue d'Italie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06815422D0009
Demandeur
T.A.M.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815422D0009 porte sur un projet situé 12 avenue d'Italie. La demande émane de T.A.M.S..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 208 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 287, 17 302, 17 294. La voie, avenue d'Italie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 1 041 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 041 m² à 1 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 73 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 73 m² | 1 114 m² |
| Total | 1 041 m² | 73 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 73 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 809 m² | 73 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 977 m² |
| Autres activités | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 73 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 73 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.A.M.S., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Illzach.
Demandeur
T.A.M.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753694421
- SIRET
- 75369442100037
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815422D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue d'Italie à Illzach (68110)
L’autre dossier recensé avenue d'Italie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.