Permis de construire n° 06815419D0008 à Illzach pour 308 m² de locaux, 9 avenue de Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 06815419D0008
Demandeur
RISS ET HAMMES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815419D0008 porte sur un projet situé 9 avenue de Suisse. Le dossier a été déposé par RISS ET HAMMES SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 572 m², le programme représente 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 171, 12 173, 12 174. Sur la même voie, avenue de Suisse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 560 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 560 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 868 m² |
| dont Bureaux | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| dont Industrie | 1 132 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RISS ET HAMMES SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Illzach.
Demandeur
RISS ET HAMMES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945450054
- SIRET
- 94545005400016
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815419D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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