Permis de construire Locaux N° 0681122000001

Permis de construire n° 0681122000001 à Guebwiller pour 262 m² de locaux, 1 rue de la Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 0681122000001

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122000001 porte sur un projet situé 1 rue de la Gare. COMMUNE DE GUEBWILLER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 184 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2020, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
17/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 262 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 350 m² à 263 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 87 m² 262 m² -349 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 350 m² 0 m² 262 m² 87 m² 262 m² -87 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801126
SIRET
21680112600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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