Permis de construire n° 0681122000001 à Guebwiller pour 262 m² de locaux, 1 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 0681122000001
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122000001 porte sur un projet situé 1 rue de la Gare. COMMUNE DE GUEBWILLER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 184 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2020, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 262 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 350 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 262 m² | -349 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 262 m² | 87 m² | 262 m² | -87 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801126
- SIRET
- 21680112600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 11 307 à Guebwiller (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Guebwiller (68500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.