Permis de construire Locaux N° 0681122200032

Permis de construire n° 0681122200032 à Guebwiller pour 21 m² de locaux, 8 Rue De La Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0681122200032

Demandeur

SARL BARAMU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681122200032 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 8 Rue De La Gare. Le projet est porté par SARL BARAMU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BARAMU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494532534
SIRET
49453253400018
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
MEYENHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, à Guebwiller (68500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BARAMU et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122200032, déposé en mairie de Guebwiller.

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