Permis de construire Locaux N° 0681122300002

Permis de construire n° 0681122300002 à Guebwiller pour 206 m² de locaux, 4 rue de la Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0681122300002

Demandeur

ANGE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122300002 a été délivré le 8 juin 2023 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue de la Gare. Le projet est porté par ANGE SARL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 618 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 362. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 109 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 618 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 157 m² de commerce et activités de service (dont 157 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 052 m² à 2 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 100 m²
Locaux 1 903 m² 157 m² 49 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 109 m²
Total 2 052 m² 157 m² 49 m² 0 m² 49 m² 157 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 903 m² 157 m² 49 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 109 m²
dont Hôtels 1 903 m² 157 m² 49 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 109 m²
Total locaux 1 903 m² 157 m² 49 m² 0 m² 0 m² 206 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGE SARL, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

ANGE SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478672959
SIRET
47867295900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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