Permis de construire Locaux N° 0681122300019

Permis de construire n° 0681122300019 à Guebwiller pour 169 m² de locaux, 12 rue du General Gouraud

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 0681122300019

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122300019, délivré le 19 avril 2024 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du General Gouraud. COMMUNE DE GUEBWILLER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 923 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 262, 01 263, 01 150. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 262 01 263 01 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 683 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 683 m² à 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 7 m² 162 m² 0 m² 162 m² 7 m² 690 m²
Total 683 m² 7 m² 162 m² 0 m² 162 m² 7 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 683 m² 7 m² 162 m² 0 m² 162 m² 7 m² 690 m²
Total locaux 683 m² 7 m² 162 m² 0 m² 162 m² 7 m² 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801126
SIRET
21680112600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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