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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681121800002

Permis d'aménager n° 0681121800002 à Guebwiller pour un terrain de 2 051 m², Av Du Mal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisée le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121800002, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PA n° 0681121800002

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0681121800002 a été délivré le 14 janvier 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Av Du Mal Foch. COMMUNE DE GUEBWILLER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 051 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11307, 11308, 11200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Guebwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11307 11308 11200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 051 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801126
SIRET: 21680112600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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15 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681121800002
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 051 m², situé Av Du Mal Foch à Guebwiller (68500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisée le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121800002, déposé en mairie de Guebwiller.

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