Le permis d'aménager n° 0681121800002 a été délivré le 14 janvier 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé avenue du Mal Foch. COMMUNE DE GUEBWILLER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 051 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 11 307, 11 308, 11 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 307 11 308 11 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 051 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 051 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801126
SIRET: 21680112600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681122600001 Autorisé

rue de la Republique

Guebwiller (68500)

08 juil. 2026

PA n°0681122500005 Autorisé

Guebwiller

18 déc. 2025

PA n°0681122200001 Autorisé

Guebwiller

14 oct. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681121800002
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles 11 307, 11 308, 11 200 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0681122000001 Locaux Commencé

1 rue de la Gare

Parcelle 11 307 à Guebwiller (68500)

Transformation avec diminution

14/04/2020 262 m² SDP COMMUNE DE GUEBWILLER

Permis d'aménager de la même période à Guebwiller

PA n°0681121300001 Autorisé

route de Colmar

Guebwiller (68500)

27 mai 2013 5 386 m² foncier

PA n°0681121600001 Autorisé

rue du Gen de Gaulle

Guebwiller (68500)

30 sept. 2016 4 616 m² foncier CYRIMMO

PA n°0681121800001 Autorisé

rue de la Republique/Rue D

Guebwiller (68500)

10 juil. 2018 2 046 m² foncier COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681121800003 Autorisé

25 rue de Reims

Guebwiller (68500)

15 févr. 2019 3 199 m² foncier COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681121800004 Autorisé

rue Jules Grosjean / Rue D

Guebwiller (68500)

17 avr. 2019 8 945 m² foncier CITIVIA SPL

PA n°0681121900003 Autorisé

rue Saint Michel

Guebwiller (68500)

30 sept. 2019 1 038 m² foncier AMENAGEMENT 3F

Autres types d'autorisations à Guebwiller

Permis de construire à Guebwiller

240 autorisations

Permis de démolir à Guebwiller

57 autorisations