Permis de construire Locaux N° 0681121900020

Permis de construire n° 0681121900020 à Guebwiller pour 28 m² de locaux, 5 rue des Chanoines

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0681121900020

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681121900020 porte sur un projet situé 5 rue des Chanoines. Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 378 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 330, 11 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Chanoines, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 378 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 330 11 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67070)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 11 330, 11 90 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Chanoines à Guebwiller (68500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guebwiller

Autres types d'autorisations à Guebwiller