Permis de construire Locaux N° 0681121900033

Permis de construire n° 0681121900033 à Guebwiller pour 298 m² de locaux, Rue Theodore Deck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 0681121900033

Demandeur

SCI KDK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121900033, délivré le 20 mars 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Theodore Deck. La demande émane de SCI KDK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09110, 09112. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 983 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09110 09112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KDK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853050953
SIRET
85305095300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theodore Deck, à Guebwiller (68500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KDK et accordé le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681121900033, déposé en mairie de Guebwiller.

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