Permis de construire Locaux N° 0681122000002

Permis de construire n° 0681122000002 à Guebwiller pour 6 150 m² de locaux, 251 Rue De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0681122000002

Demandeur

HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122000002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 251 Rue De La Republique. HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 090 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 27130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 807 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

6 150 m²

Variation nette

+4 577 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 573 m² 5 090 m² 1 060 m² 513 m² 1 060 m² 4 577 m² 6 150 m²
Total 1 573 m² 5 090 m² 1 060 m² 513 m² 1 060 m² 4 577 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 090 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²
Autres activités 1 573 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 060 m² -1 573 m² 0 m²
dont Industrie 1 573 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 060 m² -1 573 m² 0 m²
Total locaux 1 573 m² 5 090 m² 1 060 m² 513 m² 1 060 m² 4 577 m² 6 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266800069
SIRET
26680006900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 251 Rue De La Republique, à Guebwiller (68500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER ; la décision est intervenue le 3 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122000002, déposé en mairie de Guebwiller.

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