Permis de construire à Guebwiller pour 6 150 m² de locaux - 251 Rue De La Republique
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 3 juillet 2020 · Dossier PC n° 0681122000002 · Demandeur : HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0681122000002, délivré le 3 juillet 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 251 Rue De La Republique, Guebwiller (68500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 090 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 27130.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guebwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 5 090 m² | 1 060 m² | 513 m² | 1 060 m² | 4 577 m² | 6 150 m² |
| Total | 1 573 m² | 5 090 m² | 1 060 m² | 513 m² | 1 060 m² | 4 577 m² | 6 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 090 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 6 150 m² | 6 150 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 5 090 m² | 1 060 m² | 513 m² | 1 060 m² | 4 577 m² | 6 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 120
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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