Permis de construire n° 06805824U0006 à Buhl pour 1 303 m² de locaux, rue du Neubruck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 06805824U0006
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805824U0006, délivré le 5 août 2024 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Neubruck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBWILLER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 36. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 303 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 1 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
| Total | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801126
- SIRET
- 21680112600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEBWILLER (68503)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805824U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |