Permis de construire Locaux N° 06805824U0006

Permis de construire n° 06805824U0006 à Buhl pour 1 303 m² de locaux, rue du Neubruck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 06805824U0006

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805824U0006, délivré le 5 août 2024 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Neubruck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBWILLER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 36. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 303 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 563 m²
Total 260 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 563 m²
Total locaux 260 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUEBWILLER, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801126
SIRET
21680112600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUEBWILLER (68503)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805824U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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