Permis de construire n° 06805824U0006 à Buhl pour 1 303 m² de locaux, Rue Du Neubruck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 06805824U0006
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805824U0006, délivré le 5 août 2024 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Neubruck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBWILLER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buhl
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
| Total | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 260 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEBWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801126
- SIRET
- 21680112600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUEBWILLER (68503)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEBWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805824U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |