Déclaration préalable Locaux N° 0680631400066

Déclaration préalable n° 0680631400066 à Cernay pour 18 m² de locaux, 82 Rue De Wittelsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 0680631400066

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680631400066, accordée le 28 juillet 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 82 Rue De Wittelsheim. La demande émane de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 54119, 54121, 54122. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 400 m²

Surface existante avant

22 418 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

22 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
24/02/2015
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
28/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2015

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54119 54121 54122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 418 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 436 m²
Total 22 418 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 418 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 436 m²
dont Industrie 22 418 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 436 m²
Total locaux 22 418 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
592059182
SIRET
59205918200556
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Année de création
1900
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631400066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 24/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De Wittelsheim, à Cernay (68700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordée le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631400066, déposé en mairie de Cernay.

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