Déclaration préalable à Cernay pour 18 m² de locaux - 82 Rue De Wittelsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier DP n° 0680631400066
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0680631400066, accordée le 28 juillet 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 82 Rue De Wittelsheim, Cernay (68700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 54119, 54121, 54122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 436 m² |
| Total | 22 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 22 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592059182
- SIRET
- 59205918200556
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |