Permis de construire n° 06802119F0007 à Bartenheim pour 3 957 m² de logement, 32 rue de Huningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 06802119F0007
Demandeur
SERENITE RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802119F0007 a été délivré le 14 juin 2019 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 rue de Huningue. La société de promotion immobilière SERENITE RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 580 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 58 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 964 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 105. Sur la même voie, rue de Huningue, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 580 m² existants et construit 3 957 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 957 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 580 m² à 3 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | -580 m² | 0 m² |
| Total | 580 m² | 3 957 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 3 377 m² | 3 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 26 | 12 | 1 | - | 58 |
| - | 32,8 % | 44,8 % | 20,7 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERENITE RESIDENCES, une SAS basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SERENITE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539714766
- SIRET
- 53971476600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de SERENITE RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802119F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Huningue à Bartenheim (68870)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Huningue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.