Permis de construire n° 0680212600014 à Bartenheim pour 2 451 m² de logement, 32 rue de Huningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0680212600014
Demandeur
SCCV LE DOMAINE STUECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680212600014 porte sur un projet situé 32 rue de Huningue. La société de programme immobilier SCCV LE DOMAINE STUECK porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 019 m², le programme représente 2 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 338, 11 340. La voie, rue de Huningue, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 894 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 451 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
| Total | 0 m² | 2 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 451 m² | 2 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 11 | 7 | - | - | 36 |
| 11,1 % | 38,9 % | 30,6 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 36 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE DOMAINE STUECK. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE DOMAINE STUECK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 101878353
- SIRET
- 10187835300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680212600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Huningue à Bartenheim (68870)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Huningue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.