Permis de construire n° 06802119F0008 à Bartenheim pour 216 m² de locaux, 58 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 06802119F0008
Demandeur
REGIO FUNERAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802119F0008 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 58 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par REGIO FUNERAIRES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 423 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 423 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIO FUNERAIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
REGIO FUNERAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482413069
- SIRET
- 48241306900014
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARTENHEIM (68220)
Autres dossiers de REGIO FUNERAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802119F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 06 119 à Bartenheim (68870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Bartenheim (68870)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.