Déclaration préalable n° 06802119F0056 à Bartenheim pour 456 m² de locaux, 3 rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier DP n° 06802119F0056
Demandeur
SCI JUST SMILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 août 2019 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06802119F0056 porte sur un projet situé 3 rue Jean Monnet. Le projet est porté par SCI JUST SMILE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 456 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 582 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 357. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 456 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² |
| Total | 564 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Autres activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUST SMILE, dont l'adresse déclarée est à Brinckheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JUST SMILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851899245
- SIRET
- 85189924500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRINCKHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802119F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Bartenheim (68870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.