Permis de construire n° 06802119F0009 à Bartenheim pour 917 m² de locaux, 17 rue de Huningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 06802119F0009
Demandeur
SCI COMSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802119F0009 a été délivré le 13 juin 2019 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 rue de Huningue. La demande émane de SCI COMSI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 917 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 269 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 218, 11 321, 11 322. La voie, rue de Huningue, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 917 m² à construire.
La surface de plancher passe de 649 m² à 1 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 566 m² |
| Total | 649 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 649 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 566 m² |
| dont Bureaux | 649 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 649 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMSI, dont l'adresse déclarée est à Bartenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COMSI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522445832
- SIRET
- 52244583200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802119F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Huningue à Bartenheim (68870)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Huningue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.