Permis de construire n° 06802121F0023 à Bartenheim pour 2 497 m² de logement, rue de la Gare & Rue Merci
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 06802121F0023
Demandeur
SERENITE RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2021 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802121F0023 porte sur un projet situé rue de la Gare & Rue Merci. La société de promotion immobilière SERENITE RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 903 m² existants. Dans ce programme, 8 des 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 827 m², soit 78 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 247, 01 250, 01 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 903 m² existants et construit 2 497 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 455 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 903 m² à 2 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 2 497 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 497 m² |
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -448 m² | 0 m² |
| Total | 903 m² | 2 497 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 1 594 m² | 2 497 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 455 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 14 | 1 | 2 | - | 32 |
| - | 46,9 % | 43,8 % | 3,1 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERENITE RESIDENCES, une SAS basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SERENITE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539714766
- SIRET
- 53971476600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de SERENITE RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802121F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles 01 247, 01 250, 01 248 à Bartenheim (68870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.