Permis de construire n° 06802119F0003 à Bartenheim pour 169 m² de logement, 1 rue du Printemps
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 06802119F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802119F0003 a été délivré le 14 juin 2019 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue du Printemps.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 567 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 227. La voie, rue du Printemps, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 567 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 326 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 326 m² à 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 495 m² |
| Total | 326 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802119F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 23/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Printemps à Bartenheim (68870)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Printemps depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.