Permis de construire Logement N° 06813817E0016

Permis de construire à Hirsingue pour 1 525 m² de logement - Rue Du Banholz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06813817E0016

Demandeur

SERENITE RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 06813817E0016, délivré le 12 octobre 2017 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Banholz, Hirsingue (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENITE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 461 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hirsingue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m²
Total 427 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 1 - - 20
- 35,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENITE RESIDENCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539714766
SIRET
53971476600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813817E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Banholz, Hirsingue (68560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENITE RESIDENCES et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813817E0016, instruit par la commune de Hirsingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hirsingue

Autres types d'autorisations à Hirsingue