Permis de construire n° 06802117F0001 à Bartenheim pour 288 m² de locaux, 13 Rue De Huningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 06802117F0001
Demandeur
AFAPEI SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802117F0001 porte sur un projet situé 13 Rue De Huningue. AFAPEI SUD ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11279. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 828 m² |
| Total | 540 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 828 m² |
| Total locaux | 540 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFAPEI SUD ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 321316903
- SIRET
- 32131690300046
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BARTENHEIM (68840)
Autres dossiers de AFAPEI SUD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802117F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |