Permis de construire Locaux N° 06754413R0010

Permis de construire n° 06754413R0010 à Wissembourg pour 513 m² de locaux, Rue Alfred Kastler Altenstadt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 06754413R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754413R0010, délivré le 6 mai 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Alfred Kastler Altenstadt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1153. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Industrie 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Alfred Kastler Altenstadt, à Wissembourg (67160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754413R0010, déposé en mairie de Wissembourg.

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