Permis de construire Locaux N° 06754417R0018

Permis de construire à Wissembourg pour 371 m² de locaux - Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06754417R0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754417R0018, délivré le 12 octobre 2017 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754417R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754417R0018, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

Autres types d'autorisations à Wissembourg