Permis de construire Locaux N° 06754413R0004

Permis de construire n° 06754413R0004 à Wissembourg pour 2 105 m² de locaux, Lotissement Za Allee Des P Altenstadt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 06754413R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754413R0004, délivré le 11 juin 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Za Allee Des P Altenstadt.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 797 m² en commerce et activités de service et 308 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2336, D2343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 223 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2336 D2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Autres activités 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMUD (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Za Allee Des P Altenstadt, à Wissembourg (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 18 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754413R0004, déposé en mairie de Wissembourg.

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