Permis de construire Logement N° 06754413R0006

Permis de construire n° 06754413R0006 à Wissembourg pour 107 m² de logement, 6 Rue De La Vallee Wissembourg Weiler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 06754413R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754413R0006, délivré le 25 avril 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Vallee Wissembourg Weiler.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31146, 3144. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31146 3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wissembourg Weiler

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Vallee Wissembourg Weiler.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754413R0006, déposé en mairie de Wissembourg.

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