Permis de construire Locaux N° 06754414R0016

Permis de construire n° 06754414R0016 à Wissembourg pour 317 m² de locaux, 12 Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 06754414R0016

Demandeur

SCI L ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754414R0016, délivré le 26 septembre 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Alfred Kastler. SCI L ERABLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1158, A1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 991 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2015

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1158 A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 623 m²
Total 306 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 306 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ERABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519422794
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHLEITHAL (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754414R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Alfred Kastler, à Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L ERABLE et accordée le 26 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754414R0016, déposé en mairie de Wissembourg.

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