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Permis de construire Locaux N° 06754420R0036

Permis de construire à Wissembourg pour 218 m² de locaux - 6 Rue Alfred Kastler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRITZ et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754420R0036, instruit par la commune de Wissembourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06754420R0036

Demandeur

SCI FRITZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754420R0036, délivré le 18 décembre 2020 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRITZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	513 m²	0 m²	218 m²	0 m²	218 m²	0 m²	513 m²
Total	513 m²	0 m²	218 m²	0 m²	218 m²	0 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	0 m²	59 m²	0 m²	161 m²
Commerce et services	0 m²	218 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Entrepôt	293 m²	0 m²	159 m²	0 m²	134 m²
Total locaux	513 m²	218 m²	218 m²	0 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRITZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841787633
SIRET: 84178763300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: INGOLSHEIM (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754420R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRITZ et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754420R0036, instruit par la commune de Wissembourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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