Déclaration préalable n° 06754413R0047 à Wissembourg pour 500 m² de logement, 2 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier DP n° 06754413R0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06754413R0047 a été accordée le 4 juin 2013 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Quatre Vents.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 20 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 20 m² | 500 m² |
| Total | 480 m² | 20 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 20 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754413R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |