Permis de construire n° 06754413R0012 à Wissembourg pour 66 m² de locaux, Zone Artisanale Allee Des Altenstadt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06754413R0012
Demandeur
LE DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754413R0012 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé Zone Artisanale Allee Des Altenstadt. Le dossier a été déposé par LE DAUPHIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2311, D2317, D2319. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altenstadt
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 286 m² |
| Total | 220 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 286 m² |
| Total locaux | 220 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DAUPHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491748034
- SIRET
- 49174803400015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Autres dossiers de LE DAUPHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754413R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |