Permis de construire Locaux N° 06754423R0021

Permis de construire à Wissembourg pour 2 181 m² de locaux - 2 Rue Alfred Kastler

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 26 octobre 2023 · Dossier PC n° 06754423R0021 · Demandeur : IMMO GROSS SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06754423R0021, délivré le 26 octobre 2023 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO GROSS SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2023
Surface du terrain
9 678 m²
Surface existante avant
1 567 m²
Surface créée
614 m²
Variation nette
+614 m²
Surface totale après
2 181 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wissembourg

Adresse
2 Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160)
Commune
Code postal
67160
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1114
Code INSEE
67544

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 567 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 181 m²
Total 1 567 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 181 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 567 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 181 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO GROSS SCI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
498560002
SIRET
49856000200020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754423R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Alfred Kastler, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754423R0021, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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