Permis de construire Locaux N° 06747424R0003

Permis de construire n° 06747424R0003 à Soultz-sous-Forêts pour 65 m² de locaux, 1 Rue Felix Dournay

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 06747424R0003

Demandeur

SCI LE CLOS DES POMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747424R0003, délivré le 21 août 2024 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Felix Dournay. La demande émane de SCI LE CLOS DES POMMIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37547. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 241 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 365 m²
Total 300 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 300 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DES POMMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383014271
SIRET
38301427100035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747424R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Felix Dournay, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CLOS DES POMMIERS et accordé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747424R0003, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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