Permis de construire n° 06747415R0008 à Soultz-sous-Forêts pour 459 m² de locaux, 8 Rue Des Chenes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 06747415R0008
Demandeur
SCI LE CLOS DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Chenes, le permis de construire n° 06747415R0008 a été délivré le 1 septembre 2015 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LE CLOS DES POMMIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1268. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 426 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 426 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 835 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DES POMMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383014271
- SIRET
- 38301427100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)
Autres dossiers de SCI LE CLOS DES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747415R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |