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Permis de construire Locaux N° 06747424R0001

Permis de construire n° 06747424R0001 à Soultz-sous-Forêts pour 77 m² de locaux, 8 Rue Des Chenes - Hohwiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Chenes - Hohwiller, à Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARTAU et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747424R0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 06747424R0001

Demandeur

SCI MARTAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747424R0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Chenes - Hohwiller. Le demandeur déclaré est SCI MARTAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14274, 14275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14274 14275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 101 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 178 m²
Total	1 101 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	337 m²	0 m²	0 m²	337 m²
Autres activités	764 m²	77 m²	77 m²	841 m²
dont Bureaux	155 m²	77 m²	77 m²	232 m²
dont Entrepôt	609 m²	0 m²	0 m²	609 m²
Total locaux	1 101 m²	77 m²	77 m²	1 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528236177
SIRET: 52823617700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747424R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Chenes - Hohwiller, à Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARTAU et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747424R0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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PC n°06747423R0011 Locaux Autorisé

Rue Georges Chretien Rosen

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Nouvelle construction

16 nov. 2023 713 m² SDP SCI BS SOULTZ

PC n°06747423R0018 Logement Terminé

Rue Meissacker - Lot N_10

Soultz-sous-Forêts (67250)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 116 m² SDP

PC n°06747423R0019 Logement Commencé

Rue Meissacker

Soultz-sous-Forêts (67250)

Nouvelle construction

15 mars 2024 161 m² SDP

PC n°06747424R0003 Locaux Autorisé

1 Rue Felix Dournay

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Extension sans transformation

21 août 2024 65 m² SDP SCI LE CLOS DES POMMIERS

DP n°06747424R0055 Locaux Autorisé

2 Chemin Du Sel

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27 août 2024 12 m² SDP

PC n°06747424R0005 Locaux Autorisé

1 Rue Max Christen

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17 oct. 2024 27 m² SDP GUNTHER TOOLS

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