Permis de construire Locaux N° 06747416R0019

Permis de construire n° 06747416R0019 à Soultz-sous-Forêts pour 1 293 m² de locaux, Rue Felix Dournay

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 06747416R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Felix Dournay, le permis de construire n° 06747416R0019 a été délivré le 11 mai 2017 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37524, 37530. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 842 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37524 37530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
dont Bureaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNSPACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747416R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Felix Dournay, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747416R0019, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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