Permis de construire Locaux N° 06747420R0011

Permis de construire n° 06747420R0011 à Soultz-sous-Forêts pour 1 154 m² de locaux, 2 Rue Felix Dournay

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 06747420R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747420R0011 porte sur un projet situé 2 Rue Felix Dournay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37522, 37523. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37522 37523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 429 m²
Total 1 275 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 275 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 429 m²
dont Bureaux 221 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 332 m²
dont Entrepôt 1 054 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 2 097 m²
Total locaux 1 275 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNSPACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747420R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Felix Dournay, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747420R0011, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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