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Permis de construire Locaux N° 06747424R0005

Permis de construire à Soultz-sous-Forêts pour 27 m² de locaux - 1 Rue Max Christen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Max Christen, Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUNTHER TOOLS et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747424R0005, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 06747424R0005

Demandeur

GUNTHER TOOLS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747424R0005, délivré le 17 octobre 2024 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Max Christen, Soultz-sous-Forêts (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUNTHER TOOLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0832, 0833, 0834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 061 m²

Surface existante avant

17 585 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

17 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0832 0833 0834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 585 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	17 612 m²
Total	17 585 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	17 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	17 585 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	17 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUNTHER TOOLS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 638501049
SIRET: 63850104900016
Code APE (NAF): 25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747424R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Max Christen, Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUNTHER TOOLS et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747424R0005, instruit par la commune de Soultz-sous-Forêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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