Permis de construire n° 06747424R0005 à Soultz-sous-Forêts pour 27 m² de locaux, 1 Rue Max Christen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 06747424R0005
Demandeur
GUNTHER TOOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747424R0005, délivré le 17 octobre 2024 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Max Christen. Le projet est porté par GUNTHER TOOLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0832, 0833, 0834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 585 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 612 m² |
| Total | 17 585 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 585 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 612 m² |
| dont Industrie | 17 585 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 612 m² |
| Total locaux | 17 585 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUNTHER TOOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 638501049
- SIRET
- 63850104900016
- Code APE (NAF)
- 25.73B - Fabrication d'autres outillages
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (67250)
Autres dossiers de GUNTHER TOOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747424R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |