SCI LE CLOS DES POMMIERS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI LE CLOS DES POMMIERS
SCI LE CLOS DES POMMIERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soultz-sous-Forêts.
Profil et organisation
SCI LE CLOS DES POMMIERS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67250 à SOULTZ-SOUS-FORETS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE CLOS DES POMMIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/06/1991
Siège social
Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DES POMMIERS
Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS DES POMMIERS
SCI LE CLOS DES POMMIERS compte 2 autorisations recensées sur la période 01/09/2015 - 21/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS DES POMMIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DES POMMIERS
2 autorisations sur la période 01/09/2015 - 21/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Soultz-sous-Forêts.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE CLOS DES POMMIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Felix Dournay, Soultz-sous-Forêts (67250) | PC Locaux | 37547 | 3 241 m² | 65 m² | 2024/08/21 |
| 8 Rue Des Chenes, Soultz-sous-Forêts (67250) | PC Locaux | 1268 | 3 038 m² | 459 m² | 2015/09/01 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS DES POMMIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE CLOS DES POMMIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LE CLOS DES POMMIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.