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Permis de construire Locaux N° 06747413E0007

Permis de construire n° 06747413E0007 à Soultz-sous-Forêts pour 696 m² de locaux, Rue Felix Dournay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Felix Dournay, à Soultz-sous-Forêts (67250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU SOULTZERLAND ; la décision est intervenue le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747413E0007, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 décembre 2013

Dossier PC n° 06747413E0007

Demandeur

SCI DU SOULTZERLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747413E0007, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Felix Dournay. Le dossier a été déposé par SCI DU SOULTZERLAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 685 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 37524. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	696 m²
Total	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	685 m²	685 m²	685 m²
Autres activités	11 m²	11 m²	11 m²
dont Bureaux	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	696 m²	696 m²	696 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOULTZERLAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790783435
SIRET: 79078343500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULTZ-SOUS-FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747413E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	16 décembre 2013
Date de dépôt	30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Felix Dournay, à Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU SOULTZERLAND ; la décision est intervenue le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747413E0007, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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