Permis de construire Locaux N° 06747417R0004

Permis de construire n° 06747417R0004 à Soultz-sous-Forêts pour 515 m² de locaux, Rue Felix Dournay

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 06747417R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747417R0004, délivré le 31 juillet 2017 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Felix Dournay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37522, 37523. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37522 37523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 275 m²
Total 760 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 275 m²
dont Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
dont Entrepôt 539 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 054 m²
Total locaux 760 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNSPACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747417R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Felix Dournay, à Soultz-sous-Forêts (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747417R0004, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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