Permis de construire Logement N° 06746215M0004

Permis de construire n° 06746215M0004 à Sélestat pour 145 m² de logement, chemin du Strohsackweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 06746215M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746215M0004, délivré le 17 juin 2015 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé chemin du Strohsackweg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 384 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/06/2015, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 33 348. La voie, chemin du Strohsackweg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

33 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 384 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746215M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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