Permis de construire n° 06746215M0025 à Sélestat pour 265 m² de logement, 31 rue d'Iena
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 06746215M0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746215M0025 a été délivré le 8 juillet 2015 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 31 rue d'Iena.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 212 m² issus de transformation sur un terrain de 882 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 237, 07 236. La voie, rue d'Iena, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 882 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 730 m² à 783 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 53 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 570 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 213 m² |
| Total | 730 m² | 53 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 53 m² | 783 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746215M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Iena à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue d'Iena depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.