Permis de construire n° 06734824M0002 à Obernai pour 102 m² de locaux, 6 rue de la Divinale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 06734824M0002
Demandeur
ENERGECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734824M0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue de la Divinale. Le dossier a été déposé par ENERGECO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 384 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 75 470. Sur la même voie, rue de la Divinale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 881 m² à 3 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 881 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 983 m² |
| Total | 3 881 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Autres activités | 3 831 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 933 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 435 m² |
| dont Industrie | 3 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 428 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 3 881 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGECO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Obernai.
Demandeur
ENERGECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530045525
- SIRET
- 53004552500025
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Divinale à Obernai (67210)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Divinale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.