Permis de construire Locaux N° 06734824M0009

Permis de construire n° 06734824M0009 à Obernai pour 67 m² de locaux, 132 boulevard d'Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06734824M0009

Demandeur

HAGER ELECTRO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734824M0009 a été délivré le 27 juin 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 132 boulevard d'Europe. Le dossier a été déposé par HAGER ELECTRO SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 499 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 475, BV 328, BV 339. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard d'Europe, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 499 m²

Surface existante avant

31 131 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

31 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
Chantier (DOC)
27/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 475 BV 328 BV 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 31 131 m² à 31 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 131 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 31 198 m²
Total 31 131 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 31 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 131 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 31 198 m²
dont Bureaux 14 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 465 m²
dont Industrie 16 666 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 16 733 m²
Total locaux 31 131 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 31 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAGER ELECTRO SAS, dont l'adresse déclarée est à Obernai. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HAGER ELECTRO SAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675980114
SIRET
67598011400010
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
OBERNAI (67210)

Autres dossiers de HAGER ELECTRO SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734824M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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