Permis de construire n° 06734824M0012 à Obernai pour 12 m² de locaux, 29 Rue Du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 06734824M0012
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du General Gouraud, le permis de construire n° 06734824M0012 a été délivré le 8 juillet 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERNAI.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 16200, 16213, 16214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. La commune totalise 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 3 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 574 m² |
| Total | 3 922 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 574 m² |
| Total locaux | 3 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |