Permis de construire Locaux N° 06734819M0020

Permis de construire n° 06734819M0020 à Obernai pour 1 135 m² de locaux, Rue De L Expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 06734819M0020

Demandeur

SCI BLOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734819M0020 a été délivré le 24 septembre 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Expansion. SCI BLOCH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT1525, BT1414, BT1415. Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 957 m²

Surface existante avant

15 617 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

16 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/08/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT1525 BT1414 BT1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 617 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 16 752 m²
Total 15 617 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 16 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 169 m²
Autres activités 12 448 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 13 583 m²
dont Bureaux 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m²
dont Entrepôt 10 603 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 11 738 m²
Total locaux 15 617 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 16 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLOCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379891104
SIRET
37989110400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
BOERSCH (67530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734819M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Expansion, à Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BLOCH et accordée le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734819M0020, déposé en mairie d'Obernai.

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