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Permis de construire Locaux N° 06734819M0020

Permis de construire à Obernai pour 1 135 m² de locaux - Rue De L Expansion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Expansion, Obernai (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BLOCH et accordé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734819M0020, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 06734819M0020

Demandeur

SCI BLOCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06734819M0020, délivré le 24 septembre 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Expansion, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BLOCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1525, BT1414, BT1415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 957 m²

Surface existante avant

15 617 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

16 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

07/08/2020

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT1525 BT1414 BT1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 617 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	16 752 m²
Total	15 617 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	16 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 845 m²	0 m²	0 m²	1 845 m²
Commerce et services	3 169 m²	0 m²	0 m²	3 169 m²
Entrepôt	10 603 m²	1 135 m²	1 135 m²	11 738 m²
Total locaux	15 617 m²	1 135 m²	1 135 m²	16 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLOCH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379891104
SIRET: 37989110400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOERSCH (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734819M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Expansion, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BLOCH et accordé le 24 septembre 2019.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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